J.O. 291 du 15 décembre 2004
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Arrêté du 25 novembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA0401679A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 25 novembre 2004, M. Peretti (Charles), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 17 septembre 2004.